Il convient d’entendre par là les désordres se rattachant à l’exécution d’un document établi par l’architecte. CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES D’INTÉRIEURS CFAI Édition DÉCEMBRE 2016 5, rue Sainte-Anastase - 75003 PARIS - Tél. Code de déontologie des architectes . CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES Le présent code des devoirs professionnels des architectes est adopté, par résolution prise à la majorité, par le congrès national de l’ordre des architectes, Réuni en session ordinaire au Palais des Nations - Résidence d’Etat du Sahel - Club des pins, les 17 & 18 décembre 2016 Article 1. Le Règlement intĂŠrieur de l'ordre des architectes de Tunisie. Code de déontologie des architectes : TITRE II : Devoirs professionnels. 4. Le présent code des devoirs professionnels des architectes est adopté, par résolution prise à la majorité, par le congrès national de l’ordre des architectes, Réuni en session ordinaire au Palais des Nations - Résidence d’Etat du Sahel - Club des pins, Les frais qu’elle entraîne doivent être à la charge exclusive de … Article 26 du Code des devoirs professionnels (abrogé) : “ La publicité faite par un architecte ne peut être fondée que sur ses réalisations ou projets. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Les violations de ce code sont constitutives d’une faute professionnelle. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. 1. CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES 22 Jannuary 2015. Code de déontologie des architectes. Elle ne doit pas être de nature à mettre directement en cause l’activité des autres architectes ou des tiers. Les devoirs professionnels de l’architecte ont été codifiés. : 01 40 27 91 24-Email : cfai@cfai.fr - Site : www.cfai.fr Article 10 : L'Ordre des Architectes a pour objet : d'assurer la sauvegarde de la dignité de la profession et de la probité qui doivent inspirer l'architecte dans l'exercice de sa profession; CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES . La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Le conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie considère que les règles d’éthique généralement admises citées par l’article 39 du code des devoirs professionnels sont limitativement interprétées comme étant les règles prévues par le Code de Déontologie des Professionnels Comptables. Article 17 - Le Commissaire aux Comptes doit noti fier sa nomination à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la date de son acceptation. Article 9 : L'Ordre des Architectes groupe obligatoirement tous les architectes domiciliés en Tunisie et régulièrement autorisés à y exercer. 19-03-2019; Administrateur; Le présent code des devoirs professionnels des architectes est adopté, par résolution prise à la majorité, par le congrès national de l’ordre des architectes, Réuni en session ordinaire au Palais des Nations - Résidence d’Etat du Sahel - Club des pins, Code des devoirs professionnels des architectes DĂŠcret N° 83-1033 Novembre 1983 â—?
Fonction D'usage Et Fonction D'estime 6ème Exercices, Programme Technologie Collège 2019, Les Limites Spirituelles, Beignet Banane Africain, Spitz Loup Caractère, Impôts Cantonaux Et Communaux Genève,