C'est un site de courrier hybride. Les élèves habitant « hors-secteur » doivent faire une demande de dérogation, en consultant le site de la DSDEN puis la remettre au collège d’origine. Les critères ont été élargis. Demande de dérogation - seconde Type : Formulaire - imprimé Dates : Date du document : 13/05/2008; Partager cette page. La demande de dérogation pour un collège (formulaire ou lettre) doit être envoyée au Principal du collège. Vous souhaitez connaître votre école de rattachement ? acadÉmie :e : nantes services de l’Éducation nationale fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collÈge public (1) - volet 2 année scolaire a - Élève Aperçu gratuit d'un exemple de Exemple gratuit de Lettre demande dérogation à carte scolaire collège. Accès au site : https://teleservices.ac-nantes.fr/ Pour toutes les demandes / les modalités d’inscription : de dossiers spécifiques, de demande de dérogation (autres lycées que celui de secteur : Lycée Etienne d’Orves – Carquefou), de demande de 3eme prépa-métier ou 3eme agricole, de demande d’appel. Le formulaire de demande de dérogation est à adresser complété : - soit par dépôt en main propre au service accueil scolaire et périscolaire 1, rue Célestin-Freinet - Le Nantil - Bâtiment D - 44200 Nantes… Nouvelles matières, seconde langue vivante obligatoire… En classes de 5e et de 4e, le niveau d'exigence augmente et … Procédure de dérogation entrée 2nde. Le collège envoie à l'Inspection Académique du 1er vœu le dossier hors académie et une copie de la fiche de saisie des vœux signée. 44262 NANTES cedex 2 ou par courriel: ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr 3-Après étude de la demande, un courrier de réponse vous sera adressé. La demande de dérogation peut être formulée sur tous les vœux . 53 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<664CB3F7F2B648D19530C2585E8AE3C5>]/Index[18 64]/Info 17 0 R/Length 149/Prev 170939/Root 19 0 R/Size 82/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Si vous souhaitez inscrire votre enfant au collège Delessert à la rentrée de septembre 2019 (alors que ce n’est pas le collège de secteur), il faut retourner le formulaire ci dessous avant le 29/05/19 à : DSDEN – Division des élèves du second degré – 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 ANGERS Cedex 01 Cette demande, qui doit être motivée, sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans l'établissement demandé. Je vous serais donc très reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ma demande et de m’accorder une dérogation de secteur scolaire. Comment obtenir une dérogation, lui faire intégrer une section linguistique, sportive ou artistique, l'inscrire en cours d'année ? Accueil de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique, ia44, DSDEN 44 endstream endobj startxref Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé. … La première campagne de demande de dérogation a été close le 1er juin 2020, comme annoncé.Néanmoins, au vu du contexte, il a été décidé de prolonger la possibilité d’effectuer une demande de dérogation jusqu’au 13 juillet 2020 au plus tard. Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Loire-Atlantique, Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique, Annuaire des établissements de Loire Atlantique, Coronavirus COVID-19 - Continuité pédagogique, Adaptation scolaire / Scolarisation des élèves en situation d'handicap, Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), Dispositif en faveur des élèves relevant de la Protection de l'Enfance, Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), Scolariser un élève allophone nouvellement arrivé (EANA), Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs, Inscription dans un établissement scolaire, Préparation de la rentrée scolaire des écoles maternelles, élémentaires, primaires PU / PR, Santé scolaire et service social en faveur des élèves, Formation Professeurs des Écoles Stagiaires (P.E.S. Le motif le plus fréquent de demande de dérogation scolaire pour le collège ou le lycée est l’inscription à une option particulière ou à un cursus spécial qui n’est pas proposé par tous les collèges ou lycées. La Loire-Atlantique compte 83 collèges publics à la rentrée scolaire 2020. demande de dérogation pour changer de collège » forum education. Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire pour mon enfant Madame, Monsieur, Mon enfant [nom, prénom, date et lieu de naissance] devant entrer en classe de 6e cette année, il devrait en principe être inscrit au collège [nom de l'établissement qui couvre le secteur géographique de votre enfant] . À télécharger. Lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) Merci-facteur.com c'est quoi ? Je vais donc devoir faire une dérogation. Le formulaire de demande de dérogation est à adresser complété : - soit par dépôt en main propre au service accueil scolaire et périscolaire 1, rue Célestin-Freinet - Le Nantil - Bâtiment D - 44200 Nantes… 18 0 obj <> endobj Le document complété est à remettre à l’établissement avec les pièces justificatives selon le motif de dérogation au plus tard pour le … Title: Microsoft Word - Formulaire de demande de dérogation au collège.doc Author: ppobel Created Date: 3/13/2019 11:44:26 AM La procédure de dérogation nécessite que la famille renseigne une demande de dérogation (imprimé à retirer auprès du secrétariat du collège), en joignant les pièces justificatives et la remette au chef d’établissement. L'établissement qui vous a été attribué ne correspond à aucun de vos choix sur Affelnet. Demande de dérogation : questions-réponses; J’ai fait une demande de dérogation : témoignages; Bien préparer l'entrée en 6e. Choisir un collège public. Demande de dérogation académie de nantes. Paixhans – CS 50042 – 72071 LE MANS CEDEX 9. "Si chaque famille a droit à l'affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l'établissement, y compris lorsque cette demande est formulée tardivement, elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement, collège ou lycée, de son choix. La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. demarches-simplifiees.fr en chiffres. Vœux post 3e – les documents clefs. Découvrez le site Nantes Métropole, le site officiel de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes. Les formalités d’entrée en 6e : questions-réponses; Des initiatives pour faciliter le passage de l’école au collège; Ce qui change en sixième; Les aides à la scolarité au collège… Procédure de dérogation – entrée en 2nde GT. Celui-ci contrôle la recevabilité des motifs présentés par la famille et la saisie avec les voeux formulés. En cas de réponse favorable, il est rappelé que la dérogation est accordée pour une durée qui ne peut excéder 12 mois. Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Mayenne Cité administrative, rue Mac Donald BP 23851 - 53030 Laval CEDEX 9 Si les familles estiment devoir contester cette décision, elles peuvent adresser un recours gracieux (Madame la … Dans la majorité des cas, les parents choisissent le collège public qui se trouve dans leur zone de vie. Son inscription pour l’année prochaine est gérée directement par le chef d’établissement. Vous souhaitez effectuer une demande auprès d'une administration ? Affectation dans un collège. Vous souhaitez qu'un ou plusieurs de vos enfants changent d'établissement scolaire. Les demandes s’apprécient en fonction du domicile de l’élève. Celui-ci contrôle la recevabilité des motifs présentés par la famille et la saisie avec les voeux formulés. 44262 NANTES cedex 2 ou par courriel: ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr 3-Après étude de la demande, un courrier de réponse vous sera adressé. Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance la procédure d'affectation en classe de 6ème dans un collège public. En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Les familles ont jusqu'au 30 juin pour leur demande de dérogation. Comment trouver ma démarche ? Celui-ci détermine dans quel établissement votre enfant poursuivra sa scola…. Nous restons à disposition pour toute question, au collège sur les horaires d’ouverture, mais aussi au centre d’orientation de Nantes par mail (cio.nantes@ac-nantes.fr); 1. �u>���Y9�&�IXP�A�G̍�8{rϒ� �zX�pnc��x���� s;S�q ��0�f�R��� �d*v�*hbn���� �2g En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Dans quel collège ira-t-il ? Si les familles estiment devoir contester cette décision, elles peuvent adresser un recours gracieux (Madame la … Ces documents devront parvenir au plus tard le 10 avril 2020 à la DSDEN de la Sarthe – Division des élèves – 19 bd. Faire une demande de dérogation pour un collège ou un lycée hors secteur. 2) Document de demande de dérogation en PDF modifiable pour les lycées publics de l’Education Nationale : Demande dérogation_2nde GT en étab public_2020. La demande de dérogation peut être formulée sur tous les vœux . Le collège accueille - sans examen de passage - tous les élèves de primaire, qu'ils viennent de l'enseignement public ou privé sous contrat. Modèle CMAR Région Pays de la Loire – 12/05/2015 1 / 4 Déclaration de Dérogation aux Travaux Règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle Article R 4153-41 du Code du Travail Demande initiale Renouvellement tous les 3 … L’absence de transmission d’une demande de dérogation avant le 16 avril 2020, ou la transmission d’un dossier incomplet sera considéré comme une demande de scolarisation dans le collège de secteur. 2 102 569 dossiers déposés. Pièces jointes. Vous pouvez envoyer votre demande de dérogation vers la fin du deuxième trimestre (mars/avril). DEMANDE DE DEROGATION NOTICE EXPLICATIVE C’est l’adresse de votre domicile au 1er septembre 2020 qui détermine le collège de secteur où vous devez normalement inscrire votre enfant. 0 Voici le mode d’emploi pour inscrire son adolescent dans un collège. Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. par admin | Mai 3, 2019 | Orientation. J'ai vu qu'il y avait quelques topics à ce sujet mais les seules réponses étaient d'appeler la fac, je l'ai déjà fait et à part "envoyez-nous une demande de dérogation" ils ne m'ont pas dit grand chose.. Les raisons pour lesquelles je souhaite aller à Nantes sont : Je vous serais donc très reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ma demande et de m’accorder une dérogation de secteur scolaire. Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Ex-ESPE) Vous êtes ici : Inspé > Inspé Inspé > Version française Version PDF; Rédigé par Muriel Spagnolo. Dans l'enseignement public, votre enfant sera affecté par l’inspecteur d’académie dans le collège du secteur géographique de votre domicile.. À la suite de cette affectation, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur d'académie à la demande des familles qui en font la demande grâce à la fiche de liaison remise par le directeur d’école. Retrouvez toute l'information sur ce qu'il faut savoir pour aborder le baccalauréat général et technologique 2021 en toute confiance. Vous êtes ici : Scolarité et vie de l'élève » Inscription en établissement » Collège. Quand envoyer sa demande de dérogation ? le 13/05/2008. Collège Jacques Prevert » Actualites » Affectation d’un élève dans un collège public de la Loire-Atlantique: Demande de dérogation au collège de secteur pour les élèves rentrant en 5ème, 4ème ou 3ème à la rentrée scolaire 2020-2021 (cliquez sur l’image) Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Demande de dérogation - Seconde - Hors département (PDF, 87 Ko) Demande de dérogation - Seconde - Département (PDF, 88 Ko) Imprimer. Une seule demande de dérogation possible par élève et pour un seul collège Pour une demande de dérogation hors du Rhône, les familles contactent directement la DSDEN du département demandé Ce formulaire est à retourner avec les pièces justificatives avant le … Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail. M.A.J. Vous devez vous rendre directement dans votre collège de secteur muni d'un justificatif de domicile et l'établissement effectue l'inscription. Toute dérogation accordée pour la fréquentation d’un collège cesse à la fin de la scolarité dans ce collège. Vous souhaitez inscrire votre enfant au périscolaire puis gérer votre dossier en ligne ? La procédure de dérogation nécessite que la famille renseigne une demande de dérogation (imprimé à retirer auprès du secrétariat du collège), en joignant les pièces justificatives et la remette au chef d’établissement. Adresse Inspé - Siège académique 23 rue du Recteur Schmitt - BP 92235 44322 NANTES Cedex 3 Tél : 02 53 59 23 00 C - Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur : La première campagne de demande de dérogation a été close le 1 er juin 2020, comme annoncé. Guide pratique des parents : votre enfant à l'école, Élèves en difficulté : prévenir, comprendre, agir, Programme Personnalisé de Réussite  Éducative, Affectation en 6ème pour les élèves d'une école publique, Affectation en 6ème dans un collège public pour les élèves d'une école privée, Préparation de la rentrée scolaire des écoles du premier degré PU / PR, Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques - 44, Charte d'accueil des Classes de Découverte, Enseignement supérieur recherche et innovation. Lieu, date, Objet : demande de dérogation pour [motif]. Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. endstream endobj 19 0 obj <>>> endobj 20 0 obj <. 2 rue de l’Hôtel de Ville - 44094 Nantes Cedex 01 : le cachet de la poste faisant foi Soit par courriel à brigitte.padilla@mairie-nantes.fr : l’accusé de réception du service faisant foi Réponse mi-juin pour toute demande arrivée du 19/03 au 15/05, fin juin pour toute demande arrivée avant le 15/06 La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter l'académie / la mairie afin d'obtenir une dérogation. Pour chacun d’entre eux, un périmètre de recrutement des collégiens est défini. par admin0440045k | Avr 5, 2020 | Orientation. Si vous ne voulez pas que votre enfant suive sa scolarité dans son collège de secteur, voici l'essentiel à savoir pour formuler votre demande de dérogation. L’assouplissement de la carte scolaire permet aux familles de faire une demande d’affectation dans un collège en dehors de ce secteur. Imprimé demande d’affectation 5-4-3e - Rentrée 2020; B - Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur : Vous devez remplir l’imprimé ci-dessous et le retourner par mail à service.eleves49@ac-nantes.fr avant le 2 juin 2020 accompagné des justificatifs demandés. Pour pouvoir inscrire votre enfant, vous aurez des démarches à faire en fonction du collège que vous visez, de votre situation géographique, et du mode de scolarité que vous choisissez pour votre enfant. h�bbd```b``�u �e>���L��d&����@${:X%X�D�F��a���`63�d�$���uu�H�T�]! Lettre de demande d'agrément pour adoption auprès du conseil général. Dans ce cas la famille devra faire une demande dérogation pour "convenances personnelles" (voir document à télécharger ci-dessous). Imprimé demande d’affectation 5-4-3e - Rentrée 2020; B - Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur : Vous devez remplir l’imprimé ci-dessous et le retourner par mail à service.eleves49@ac-nantes.fr avant le 2 juin 2020 accompagné des justificatifs demandés. Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Mayenne Cité administrative, rue Mac Donald BP 23851 - 53030 Laval CEDEX 9 ), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT-D 44), L'action sociale en faveur des personnels, Assister à une audience - Organiser une visite, Dispositif "plus de maîtres que de classes", Pour des vacances apprenantes en maternelle, Parcours d'éducation artistique et culturelle, Éducation à la sécurité dans le premier degré, Éducation et sensibilisation à la sécurité routière, Éducation à la sécurité dans le second degré, Projets pédagogiques - Intervenants extérieurs, Enseignement Général et Professionnel Adapté, Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs (EFIV), Scolarisation des Élèves Intellectuellement Précoces (EIP), Ressources pédagogiques : du temps à l'Histoire, Ressources pédagogiques : de l'espace à la Géographie, Synthèse des programmes et des ressources eduscol, Parcours citoyen et Enseignement Moral et Civique, Programme Personnalisé de Réussite Éducative, Ressources pour la continuité pédagogique 44, Socle commun de connaissances et de compétences, Guide des procédures d'orientation et d'affectation de la 6ème à la 1ère, Consulter la rubrique Direction académique, Consulter la rubrique Scolarité et vie de l'élève, Consulter la rubrique Personnels et recrutement. %PDF-1.7 %���� Critères Depuis la rentrée 2013, le gouvernement a modifié l'ordre des critères de la carte scolaire afin d'éviter son contournement au titre des … Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez vos dossiers en ligne. Si l'académie ne répond pas dans les trois mois, la demande doit être con… Les services d'information et d'orientation. Se connecter. Les réponses aux demandes d’inscription sont rendues entre la mi-juin et la mi-juillet, en fonction des capacités d’accueil. Vous souhaitez avoir des informations sur la découverte professionnelle : 3ème prépa-pro. Si je reste domicilié(e) en Mayenne et qu'un des vœux hors académie concerne une 2nde générale ou technologique non contingentée, je remplis une demande de dérogation (se renseigner auprès du collège). La demande de dérogation est adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. 81 0 obj <>stream L'essentiel à savoir avant de faire une demande de dérogation pour inscrire votre enfant dans un collège hors secteur. Dérogation pour l’entrée dans un collège public hors secteur ou un lycée public hors district Tout vœu formulé hors secteur doit faire l’objet d’une demande de dérogation (« papier » et/ou saisie Affelnet). %%EOF Lorsque les représentants légaux ne sont pas domiciliés sur le secteur de recrutement du collège d’Arnage, une demande de dérogation doit être formulée en complément du dossier de candidature (pour les futurs 6ème, motif dérogatoire « internat d’Arnage » à cocher sur le volet 2). Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Ex-ESPE) Vous êtes ici : Inspé > Inspé Inspé > Version française Vu sur info-demarches.com aller à demande de dérogation ce document intitulé « modèle de lettre : demande d’inscription scolaire hors secteur » issu de droitfinances (droitfinancesmentcamarche) est soumis au droit d’auteur. Demande de dérogation d'inscription en licence Demande d'inscription dérogatoire en Licence Le nombre d'inscriptions dans le cycle Licence est limité à un redoublement de droit par année (Conseil d'administration de l'Université de Nantes en date du 6 juillet 2012) . En cas de réponse favorable, il est rappelé que la dérogation est accordée pour une durée qui ne peut excéder 12 mois. Toutes les informations sur nos activités et services ! R`;�������`�D�K�IF�� 6����`�5�vM���� ���&���ma`�$0X� ��� Suivez-nous Recevez notre newsletter . Vous pouvez télécharger l’imprimé de demande de dérogation en cliquant sur le lien suivant : ... CIO de Nantes au 02.40.94.00.12 Collège : ce.0440049p@ac-nantes.fr Mme Thibaudault Psychologue de l’Education Nationale: lucie.thibaudault@ac-nantes.fr . Toutefois, il est possible de faire une demande pour un lycée hors secteur au motif qu'un enseignement optionnel n'est pas proposé dans le lycée de secteur de rattachement. Les réponses, favorables ou défavorables selon les capacités d’accueil de l’établissement sollicité, seront faites le plus rapidement possible et en tout état de cause avant la fin du mois d’aout 2020. La Ville de Nantes met à votre disposition différents eServices répondant à vos besoins.
Quel Est La Fortune De Fally Ipupa En 2020, Immigration Belgique 2020, Mort Cyril Producteur, Second Concours Interne Crpe 2021, Demande De Permission D'absence, Huile De La Societe Mots Fléchés, Plante De Par En Par 3 Lettres, Milbemax Chien Effets Secondaires, Ara Nobilis Caractère, Livre Dessert Gourmand Thermomix Pdf, Pois Chiche Décortiqué Cuisson, œil De Faucon Protection, L'institut By Sylvie,