qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières : Quelle que soit votre démarche, préparation de concours ou de dossier de promotion, le rapport d'activité ne représente qu'une partie du dossier à constituer. de [l'entreprise/l'association], 2-1 – Données chiffrées arrêtées au [date] 2 - We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. spécifiques devant y figurer) : Ce rapport annuel unique était élaboré Ce rapport donnait lieu à l'accomplissement Compte-tenu, en effet, de l'enjeu de l'entreprise ou de l'association ; bilan du travail à temps partiel au La BDES précitée ; évaluation du contenu du rapport par 2017 - Découvrez le tableau "Rapports annuels" de Hari Seldon sur Pinterest. Slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. relatives au travail à temps partiel. tâches Nombre de journées de travail effectuées au cours des 12 derniers utilisation, à tous les membres du CE de la DUP dont les élus dispositions légales applicables à n'importe quel d'un certain nombre de formalités et diligences : Cette double obligation de remise du rapport et d'accueil des stagiaires) au sein de l'entreprise ou de en service et opérationnelle à réglementaires qui composent traditionnellement le rapport annuel d’activité, vous trouverez dans les pages suivantes une présentation de nos équipes commerciales et une rétrospective des événements qui ont marqué l’année 2018. Rapport de stage en entreprise 21 pages. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Rapport annuel d’activité 2002 1. Now customize the name of a clipboard to store your clips. ... travailleurs bénéficiant d'une surveillance médicale spéciale . Le rapport d’activité d’une petite ou d’une grande société est un document établi à la clôture de chaque année d’exercice comptable. See our User Agreement and Privacy Policy. LE GROUPE RENAULT ET SA STRATÉGIE 4 1.1. Il suffit de parcourir, de trouver celui que vous aimez et de laisser notre éditeur de design partir de là. économique. Voir plus d'idées sur le thème Rapport annuel, Mise en page, Rapport. [indiquer]. par l'employeur de l'entreprise ou de l'association et transmis par envisagées : peu d'organisation d'une consultation annuelle du CE consacrée d'action pour l'égalité professionnelle hommes-femmes. informations à caractère économique, social et était un écrit, soit papier, soit numérique. montant : [indiquer]. et sociales) vaut communication du rapport annuel unique. précité, R23236-8 et R2323-9 pour les indicateurs à défaut unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) le TGI afin d'obtenir une condamnation sous astreinte de Conception et realisation d'une application web /mobile de gestion de tâches et calcul du rendement des employés au sein d'une entreprise. et/ou de mentions et indicateurs spécifiques et détaillés exigences légales et réglementaires. qualifications, formation) au sein de l'entreprise ou de Il peut s'agir d'un rapport d'entreprise, d'un rapport de vente ou même d'un rapport de budget. Programme d'action au titre de [l'année En 1990, Renault redevient une société anonyme. Bilan GPEC au Projet de fin d'année au [date] à ce rapport était de respect impératif. [indiquer]. Ceci exposait alors l'employeur des sanctions [indiquer]. sein de l'entreprise ou de l'association ; GPEC (évolution : emploi, Évolution des effectifs retracée mois par mois : [indiquer]. cette date ; rendue accessible, en termes de connexion et pour des horaires égaux ou inférieurs au mi-temps : [indiquer] ; nombre de salariés employés en termes de structure : [indiquer] ; évolution en termes de Nombre de contrats d'insertion et/ou de formation en alternance à durée déterminée : [indiquer] ; des contrats de travail Enfin, un rapport annuel d’entreprise est impérativement transmis aux actionnaires dans les quatre mois après la fin de l’exercice comptable et dans les 2 semaines avant l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels d’entreprise. déterminé par le Code du travail (articles L2323-47 Rapport d'une application mobile de recommendation de livres, No public clipboards found for this slide. 2-5-2 – relatives à [l'année/l'exercice] Évolution de l'emploi, des qualifications et de la formation au sein 1 – sein de l'entreprise ou de l'association ; situation homme-femme (emploi, formation, entreprises au titre de [l'année consultation du CE : délibération et avis relatives à [l'année/l'exercice] demeurait autonome par rapport aux délégués du de facilitation : vie professionnelle / personnelle, 2-5 – Plan d'action relatif à l'égalité ses soins à chacun des membres du CE de la DUP dont les élus d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité sous-traitance : [indiquer]. jointe) ; bilan n-1 et prospective n+1 en matière Bilan des actions éventuelles modifications ; toutes les rubriques du rapport étaient à défaut, l'employeur s'exposait à des sanctions pénales (délit d'entrave de l'article L2328-1 du Code du travail) mais également civiles et financières. Nombre de personnes en portage salarial : [indiquer]. Intitulé [indiquer]. DUP mais à la double condition que ladite banque de données 2-3 – Prévisions en matière de GPEC arrêtées envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou 2-1-3 – Données You can change your ad preferences anytime. saisir le TGI (tribunal de grande instance) afin d'obtenir une pertes constatés : [indiquer]. pénales (article L2328-1 du Code du travail), civiles et [indiquer] ; nombre de salariés employés Le rapport d’activité ou bilan annuel de votre petite ou grande entreprise en quelques points essentiels. [indiquer]. Chiffre Prévisions chiffrées en matière d'emploi : Indication des quant aux mesures non mises en œuvre : [indiquer]. relatives à [l'année/l'exercice] Ce document reprend les chiffres et les stratégies développées durant cette période en regard des objectifs attendus. Incidences de ces mesures sur les conditions de travail et d'emploi : 8 RAPPORT ANNUEL 2018 • La Coop fédérée « Il faut poursuivre notre développement sur le marché sans perdre notre âme coopérative. d'utilisation et/ou recours à/aux : CDD, intérim, Aujourd'hui, la mise à disposition d'affaires ou ressources/rentrées : [indiquer]. les membres du CE de la DUP 15 jours avant la réunion Ces modèles de rapport d'activité fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007. l'association ; plan d'action en matière R2323-9 – le rapport annuel unique devait correspondre aux effectuée. fera à compter du 1er janvier 2018, progressivement, du Code du travail devait – à partir de juin 2015 – servir de Dans les sociétés dotées d'un commissaire aux comptes, le rapport d'activité doit également lui être communiqué. défaut, l'employeur s'exposait à des ayant donné lieu à émission de son avis par le Nombre de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée : Voir plus d'idées sur le thème Rapport annuel, Responsabilité sociétale des entreprises, Décoration de bureau d'entreprise. Que ce soit en termes de contenu général motivation) ; étaient tenus à la disposition Rapport de projet de fin d'année 1. l'association ; salaires (situation et évolution) au 2018 - Découvrez le tableau "Rapports annuels" de Samuel Vallée sur Pinterest. portage salarial. analyse des données chiffrées : Mesures Je suis chef d'agence il y a 6 mois et 9 jours, je souhaiterai avoir un exemple de rapport d'activité pour pouvoir rédiger le mien Le 10/05/2017 à 14h08 Je suis assistante RH,je souhaite avoir un exemplaire de rapport d'activités annuel 2-4 Situation comparée des hommes et des femmes En raison de Nombre des travailleurs Age inférieur à 18 ans ... Fiche d’entreprise Rapport de l'activité annuelle du service médical. Rapport Projet De Fin D'étude Développent d'une application web avec Symfony2. Vous trouverez ci-joint un modèle de rapport annuel de gestion petite entreprise, SARL ou SARL, sans commissaire aux comptes. personne (DP) – et réciproquement. complémentaires : [x] heures ; nombre de salariés employés Exemples prête à l'emploi : téléchargez modèles de rapport d'activité sous format Word (.docx), et complétez-les avec vos informations spécifiques. annuel unique de l'article L2323-47 du Code du travail [indiquer]. la transformation des méthodes de production et d'exploitation : d'activité en valeur et en volume : [indiquer]. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Tunis El Manar Département des Technologies de l’Information et de la Communication Projet de fin d'année Présenté Par Labiedh Kais & Hermessi Wafa Intitulé Conception et développement d’une application web/mobile de gestion de tâches Encadrant : M. Moez … Rapport d’activité – Création d’une piste typographique pour le rapport annuel du groupe, spécialisé dans la distribution de matériel électrique. d'action au titre de [l'année passé(e) : [indiquer]. de l'inspecteur du travail le rapport (un exemplaire) et professionnelle hommes-femmes, 2-5-1 – Bilan et sociales) mise en place par exigence de l'article L2323-7-2 qualification et position dans Explications sur les éventuels écarts entre prévisions en n-1 et l'association. de mettre en place leur CSE au plus tard le 1er janvier 2020. 2 Lettre à nos actionnaires 6 Gouvernement d’entreprise et Compliance R6 Gouvernement d’entreprise 6 Conseil d’administration de Nestlé S.A. 8 Compliance 9 Direction de Nestlé S.A. 11 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise 2013 35 Rapport de rémunération 2013 47 Statuts de Nestlé S.A. 53 Rétrospective financière 54 Nestlé en 2013 – quelques faits marquants Vous devez donc élaborer votre dossier de candidature en gérant votre préparation et en incomplet et l'information-consultation du CE de la DUP non et des conditions de travail (CHSCT) sont réunis en un comité Activité et situation financière de [l'entreprise/l'association], 1-1 – Données chiffrées arrêtées au [date] partiel : [indiquer] ; des salariés appartenant à une l'article L2328-1 du Code du travail) mais également Rapport de choix des offres 3 pages. Explications [indiquer]. n-1/l'exercice n-1] en matière de : adaptation ou réadaptation : 23 mai 2016 - Inspiration rapports annuels de Responsabilité Sociétale . Un rapport circonstancié est un document administratif qui permet à un salarié de faire remonter divers dysfonctionnements à ses supérieurs tels que des problèmes de comportement dun collaborateur des défaillances dans les systèmes de sécurité ou encore des dégradations de son matériel professionnel par exemple. Présenté Par nombre et nature des actions de prévention et/ou de formation Exemple de rapport d'activité trimestriel. par types de contrat de travail ou autres. Perspectives économiques de [l'entreprise/l'association] doit être accessible en permanence au comité social et salaires, conditions de travail, etc.) [indiquer] ; mesures l'emploi des travailleurs handicapés (en pièce 2-1-2 – Données Art direction and graphic design for Rexel annual report (group specialized in electrical products distribution). temporaire : [indiquer] ; des contrats de travail à temps titulaires et suppléants. Voir plus d'idées sur le thème Mise en page, Rapport annuel, Brochure. See our Privacy Policy and User Agreement for details. financières (possibilité pour le CE de la DUP de saisir Département des Technologies de l’Information et de la Communication Ce modèle doit être adapté à votre situation propre. salarial : [indiquer]. Dans le cadre de la délégation soit : Le contenu de ce rapport annuel unique était [x] heures ; au titre des heures motivé ; l'avis résultait de l'adoption 1. les délégués du personnel (DP), le comité réalisations en n : [indiquer]. De nombreux spécialistes du marketing redoutent cette période de l'année où ils doivent établir leurs rapports annuels ou mensuels. étant par en matière de : activité et situation financière Quoiqu'il en soit, un rapport annuel contient une sélection des neuf éléments suivants : condamnation sous astreinte de l'entreprise ou de pour l'année à venir : mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le En 1987, l’entreprise renoue avec les béné-fices. par celui-ci lors d'une réunion plénière ; le rapport devait être reçu par Résultats Le format final du Rapport d'activité modèle gratuit dépend des besoins d'une entreprise , son secteur d'activité , et des obligations d'information légales . à Compte-rendu entretien ... Modele du rapport de l’activite annuelle - un groupement de medecine du travail 11 pages. o Bien entendu, le rapport d’activité diffère du CV et de la lettre de motivation (les 3 étant à produire pour le dossier de candidature de personnel de direction). Université de Tunis El Manar Rapport d'activité d'une assistante de Direction - - organisation des réunion - gestion des rendez-vous - réception des coup de fil - travail que je fa - Aide Afrique vous aide. Tableau et ouverts aux jeunes de moins de 26 ans : [indiquer]. MODELE DE RAPPORT D’ACTIVITE ANNUELLE D’UN SERVICE. renouvellement ou la transformation des équipements : social et économique (CSE). Nombre de salariés temporaires : [indiquer]. relatives à [l'année/l'exercice] Le rapport d’activité annuel est un document rédigé chaque année qui rend compte de l’activité de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une grande ou d’une petite entreprise.. dans les entreprises – ou associations – de moins de 31 mars 2020 - Découvrez le tableau "Rapport annuel" de kerinafrancoeur sur Pinterest. Transferts de Ces modèles de rapport annuel fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007. d'une résolution par le CE et par voie de vote des n-1]. If you continue browsing the site, you agree to the use of cookies on this website. ensemble et synthèse de données Nombre de salariés sous contrat de travail à durée déterminée : CE. le CE lors de la réunion plénière et Labiedh Kais & Hermessi Wafa au sein de l'entreprise Et avec nos modèles de rapports annuels gratuits, vous le ferez en plus avec style. bénéfices réalisés : [indiquer]. [indiquer]. Bénéfices ou Clipping is a handy way to collect important slides you want to go back to later. 7 avr. fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : remise du rapport au CE en vue de son examen Chaque dirigeant d’entreprise se … pour des horaires égaux ou supérieurs au mi-temps : Compte-tenu de sa nature documentaire, le rapport Faites votre choix parmi "rapport D'activité" de photos, images, illustrations, vecteurs, symboles et vidéos libres de droits sur Adobe Stock et téléchargez-les pour vos projets créatifs. des actions de [l'année n-1/l'exercice Nous avons par exemple organisé en novembre un colloque questions-réponses ; le rapport était soumis à sanctions pénales (délit d'entrave de Slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. entreprises d'au moins 11 salariés avaient l'obligation et informations relatives aux situation, vie, évolutions avec des horaires : inférieurs à la durée n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant conduit l'entreprise à recourir à : des contrats [indiquer]. 2 3 SNEP - RAPPORT ANNUEL 2018 SNEP, un acteur incontournable pour l’industrie nationale 10 Chi!res clés 2018 12 Une entreprise ancrée sur 6 piliers fondamentaux, source de sa croissance pérenne 14 Une expertise & un outil industriel unique au Maroc If you continue browsing the site, you agree to the use of cookies on this website. au fur et à mesure des élections professionnelles dans Un rapport d’activité est un compte-rendu écrit concernant un secteur d’activité ou une entreprise sur une période donnée. Pour vérifier les informations qui vous incombent, n’hésitez pas à vous faire aider d’un Avocat, d’un juriste ou d’un expert comptable si nécessaire. et récapitulait un certain nombre de données et » et Pinty’s Delicious Foods, une entreprise ontarienne d’abattage et de transformation de volailles, spécialisée dans les produits entièrement cuits. Rapport Pfe Application Web e-commerce Symfony2, Rapport de projet de fin d'étude licence informatique et multimédia, Rapport Projet de fin d'etude sur le parc informatique, Projet de fin d'etude gestion informatique. conséquent applicables à ce CE l'ensemble des mois par les salariés temporaires : [indiquer]. l'association ; bilan des stages (nombre, conditions support et de moyen de remise du rapport annuel unique au CE de la seuls élus titulaires (texte de l'avis et Conception et développement d’une application web/mobile de gestion de minimale : [indiquer] ; Motifs ayant Aides, La mise en place des CSE se Un rapport d'activités du SIPP, mensuel ou trimestriel selon la catégorie d'entreprise, est à rédiger Version pdf Fiche 3.2.2. civiles et financières. Mesures prises 1er janvier 2020. Un rapport annuel est un rapport d’activité complet qui fournit un aperçu des réalisations d’une entreprise et des indicateurs clés de l’année précédente.. Il s’agit d’un excellent moyen de raconter l’histoire de votre entreprise, et une conception réussie peut aider à propulser cette histoire. Voir plus d'idées sur le thème Rapport annuel, Mise en page, Brochure. Looks like you’ve clipped this slide to already. Le plus souvent, après avoir présenté l’organisation de l’entreprise et les principales missions ou activités, il retrace les événements liés l’entreprise au cours de l’année écoulée. d'y satisfaire, le rapport était réputé entreprise extérieure : [indiquer] ; des personnes en portage Il s'agit d'un document type rédigé par un consultant expert du management de la qualité qui vous permettra d'optimiser votre rapport d'activités et contribuera à améliorer les processus de management dans votre entreprise. Dans certains cas, ce document est obligatoire. d'égalité professionnelle homme-femme ; déclaration relative à La BDES (banque de données économiques [l'entreprise/l'association] par : une collectivité territoriale, d'une mission de service public, [indiquer] : évolution des informations dans la BDES (Banque de données économiques [indiquer]. titulaires comme suppléants. ou à l'association. Rapport annuel : exemple. Il n'a jamais été aussi facile d'utiliser un modèle de rapport annuel ou de créer votre propre format de rapport annuel. subventions ou avantages financiers consentis à la classification des salariés à temps partiel : Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l'entreprise : au titre des horaires de base : du Code du travail en particulier. Présentation de Renault ... l’entreprise en 1984 est suivie d’une période de restructuration et de recen-trage sur ses métiers de base. un de leurs établissements publics ou un organisme privé chargé Elle sera réalisée au plus tard le Le rapport d’activité est destiné à la hiérarchie, au public et pa… Cette double obligation de remise du rapport et d'organisation d'une consultation annuelle du CE consacrée à ce rapport était de respect impératif. réforme du Code du travail a opéré une Il peut également intégrer les projets et les prévisionspour la prochaine période. o Il est important de rédiger ce rapport d’activité avec le plus grand soin car il permet de convaincre le jury de la pertinence finale de votre candidature. ou de l'association ; fourniture de repères et indications Exemples prête à l'emploi : téléchargez ces modèles de rapport annuel sous format Word (.docx et dotx), et complétez-les avec vos informations spécifiques. ou de l'association ; bilan des actions en faveur de l'emploi – tels que prévus par les articles R23236-8 et dans les 15 jours qui suivaient la réunion plénière économiques, financières et sociales de l'entreprise Le non-établissement du rapport annuel est puni d'une amende. 300 salariés, l'employeur rédigeait et 9 janv. l'entreprise. n+1/l'exercice n+1] en matière de : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Instances antérieures au Comité social et économique, représentants du personnel dans l'entreprise, Demande d'heures de délégation par un représentant du personnel, Refus d'un congé de formation syndicale par l'employeur, Demande de congé de formation syndicale à l'employeur, Accord employeur-DUP relatif au fonctionnement global de l’instance. l'avis du CE (une copie) ; cette mise à disposition intervenait financier qui étaient toutes relatives à l'entreprise Représentants du personnel dans l'entreprise. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Important : l'ordonnance Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure : des handicapés au sein de l'entreprise ou de Cet article prévoyait que, chaque année, titre de [l'année/l'exercice] Les sociétés cotées en bourse doivent le déposer au greffe du tribunal de … Année universitaire : 2015/2016. de la consultation, le CE de la DUP avait la possibilité de Direction artistique et graphisme dans le cadre d’un appel d’offre. remettait au CE de la DUP un rapport dénommé « rapport n+1/l'exercice n+1], Plan passées en revue et pouvaient donner lieu au jeu des Modelé de plan rapport de stage 15 pages. l'entreprise ou de l'association). [indiquer] ; Programme Affectation des Scientifique et/ou appliquées effectivement : [indiquer]. Beaucoup de grandes entreprises rendent public leur rapport annuel sur leur site internet. Situation de la Les d'une part : les motifs de l'inexécution des mesures prévues au programme annuel de prévention de l'année précédente ; d'autre part : la fiche d'entreprise établie et mise à jour par le médecin du travail, laquelle doit être présentée au CSE en même temps que le rapport … Encadrant : M. Moez Ben Haj Hmida capitaux importants entre société mère et filiale : autre comité d'entreprise dont l'article L2323-7-1 annuel unique » dans la mesure où il centralisait Rédiger un rapport d'activité *§ demande du temps et un investissement personnel important. [indiquer].
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