Corruption : définition, distinction entre corruption active et passive, formes de corruption dans le secteur public et privé. Définition Le trafic ou la traite des enfants se caractérise par le recrutement, le transport, le transfert et l’hébergement de toute personne par différents procédés. • Un marchand grec en certaine contrée Faisait trafic... (LA FONT. TRAFIC (s. m.) [tra-fik]. 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie, vente d'armes, braquage, fraude fiscale...) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). Cinéma. Action de soumettre une chose, un produit à des manipulations frauduleuses. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. Il fait trafic de son crédit. Tout sur les peines encourues. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Conseiller juridique : définition Le rôle du conseiller juridique est avant tout d’accompagner et de donner des conseils à ses clients en matière de justice pour qu’ils restent dans la légalité ou au contraire qu’ils fassent valoir leurs droits. Trafic : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Dictionnaire juridique Définition de Détention. Cette définition du mot trafic provient du Wiktionnaire, où vous pouvez trouvez également l'étymologie, d'autres sens, des synonymes, des antonymes et des exemples. Fait de monnayer une chose non vénale ou un bien moral. Définition Trafic. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary traffic noun [U] (VEHICLES) A2 the number of vehicles moving along roads, or the amount of aircraft, trains, or ships moving along a route: There was heavy /a lot of traffic on the roads this morning. et en mauvaise part, profit que l'on tire de certaines choses. Il a été condamné pour trafic d'influence. en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique: Le "droit réel" est une notion doctrinale. La durée maximale de la détention, en application de l'article 750 du Code de procédure pénale est de : VIII, 18)• Carthage enrichie par son trafic, voyait tous ses citoyens attachés à leurs richesses (BOSSUET Hist. Traffic definition in French dictionary, Traffic meaning, synonyms, see also 'tractif',traficoter',traficotage',traficoteur'. La détention provisoire est une mesure d'incarcération en prison d'une personne mise en examenau cours d'une instruction. La détention provisoire (anciennement appelée "détention préventive") ne peut être prononcée : 1. qu'à titre exceptionnel ; 2. qu'en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté; 3. que lorsque les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidenceavec surveillance électronique sont considérées comme insuffi… (3) : the movement (as of vehicles or pedestrians) through an area or along a route. Culture. Trafic illicite. Trafic de stupéfiants : définition. Synonymes : concussion, corruption, prévarication . Définition. Trafic (nom masculin, subst. Marchandise faisant l'objet d'un commerce. Connaissez-vous le sens de trafic? © 2012 - CNRTL Dictionnaire juridique Définition de Droit réel. n. intervention en faveur d'un tiers auprès d'une adminis ... JURIDIQUE : délit souve ... assistant sexuel, assistante sexuelle. en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique: Le détenteur est celui qui, en exécution d'un contrat, conserve un bien pour le compte d'autrui, propriétaire ou possesseur.Le locataire, le dépositaire, le séquestre, le mandataire et le créancier gagiste figurent parmi les détenteurs. Fig. Trafic, un film français de Jacques Tati; Trafic d'influence est un film de Dominique Farrugia; Littérature. TRAFIC D’INFLUENCE (articles 432-11 et suivants et articles 435-10 et suivants du Code pénal) Le trafic d’influence désigne le fait pour une personne de recevoir – ou de solliciter – des dons dans le but d’abuser de son influence, réelle ou supposée, sur un tiers afin qu’il prenne une décision favorable. ,,Fait d'agréer les offres ou promesses ou de recevoir des dons ou présents pour faire obtenir ou tenter de faire obtenir de l'autorité publique un avantage quelconque`` (. Commerce illicite, généralement clandestin. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Particulièrement, dans les chemins de fer, transport des marchandises, par opposition au transport des voyageurs. Commerce de marchandises. Le terme de trafic d'êtres humains peut être utilisé dans la presse mais le terme juridique exact est : « traite des êtres humains ». À peine l'étranger eut-il laissé entendre qu'il faisait le trafic des peaux de fourrure que Didace s'empressa de dire: − Le rat d'eau sera ben rare ce printemps, j'ai peur (Guèvremont, Survenant, 1945, p. 175). trafic d'influence. Mot en 6 lettres. (fig) Et en mauvaise part, Profit qu’on tire de certaines choses. Trafic, est une pièce de théâtre de Louis Calaferte; Trafic est une revue de cinéma fondée par Serge Daney en 1991; Trafic est une bande dessinée de Philippe Sternis et Patrick Cothias parue en 1985 Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques. Détention définition juridique. Fabl. Ensemble des transports de marchandises ou de voyageurs, ou des circulations de véhicules ou de bâtiments, qui s'effectuent, pendant une durée définie (jour, mois, année), sur une voie de communication ou sur l'ensemble des voies d'un territoire : Trafic portuaire, ferroviaire. (2) : congestion of vehicles stuck in traffic. Commerce de marchandises. On parle aussi parfois de « narco-trafic ». Les trafics honteux qu'il a faits. b : the information or signals transmitted over a communications system : messages. Le nom Trafic peut également désigner : . En savoir plus sur notre politique de confidentialité. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56 n’hésitez pas à la modifier et à rajouter des citations qui vous plaisent.dura lex, sed lex » (la loi est dure mais c’est la loi) — proverbe juridique latin; « une citations juridique juridique en citations et proverbes citations ajoutées en . - Trafic illicite. Ancienne définition académique pour le terme « trafic » (parue en 1835). Cette expression est employée pour caractériser un droit qui porte sur une chose comme un droit de propriété, un droit d'usufruit, une servitude. En France, le trafic d'influence, assimilé à de la corruption, est classifié en délit et relève des tribunaux correctionnels. Traffic definition, the movement of vehicles, ships, persons, etc., in an area, along a street, through an air lane, over a water route, etc. Terme d'arquebuserie. Lucratif : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. - les autorités sur lesquelles doit porter le trafic d’influence L'influence doit s’exercer auprès "une autorité ou une administration publique. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Définition de trafic. masculin) Définition(s) disponible(s) : Définition de « trafic » de source académique (Académie Française, parution de 1932). Il s’agit de l’ordre judiciaire, administratif et militaire. Vu sur web5.uottawa.ca. Nous tâchons de faire en sorte que ces définitions soient « à jour », à savoir qu’elles tiennent compte de possibles évolutions législatives et jurisprudentielles. Au niveau mondial, le trafic de stupéfiants représente un marché considérable, malgré les lois et accords internationaux mis en place pour le limiter. Durée de la contrainte. La question s’est posée de savoir s’il fallait inclure dans cette définition les autorités étrangères. - Il fait un grand trafic en Espagne, en Angleterre. Définitions de trafic. - Le trafic des cuirs, des porcelaines, des grains. Une journée mondiale y est associée, le 30 juillet proclamée « Journée mondiale de la dignité des victimes d… Tél. L'objectif de l'auteur d'un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l'origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56. toute la morale est dans ce vieux proverbe : qui mal veut, mal lui arrive. - Il fait trafic de toutes sortes de marchandises. Il peut notamment s’agir de recourir à la force ou à toutes autres formes de contrainte, par l’enlèvement, la tromperie, la … Mais même sur terre le trafic était souvent hasardeux (Faral, Vie temps st Louis, 1942, p. 65). 1 a (1) : the vehicles, pedestrians, ships, or planes moving along a route. une activité cachée, mystérieuse, compliquée et plus ou moins répréhensible. Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques. Définition : (fr-rég|t?a.fik) trafic (m) Négoce, commerce de marchandises. 1. La traite des êtres humains regroupe plusieurs formes d'exploitations des êtres humains, les plus courantes étant la prostitution, l'esclavage et le travail forcé mais on peut aussi y inclure entre autres le trafic d'organes1, la gestation pour autrui2,3,4 ou la mendicité forcée5. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 Définitions de trafic illicite, synonymes, antonymes, dérivés de trafic illicite, dictionnaire analogique de trafic illicite (français) Ensemble d'activités compliquées et plus ou moins répréhensibles, généralement mystérieuses. Nous tâchons de faire en sorte que ces définitions soient « à jour », à savoir qu’elles tiennent compte de possibles évolutions législatives et jurisprudentielles. Aujourd'hui, la contrainte judiciaire est le plus souvent liée à des amendes douanières (trafic de stupéfiant notamment) d'un montant important, entraînant une incarcération longue. Dictionnaire Collaboratif Français Définition. Négoce, commerce de marchandises. Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. tractif, trac, traficoter, triface. Définition : Commerce illégal, clandestin, immoral... Coronavirus Elle intervient avant le procès de celle-ci. Synonymes : magouille, manigance, manoeuvre. Ancienne définition de « trafic » de source académique (Académie Française, parution de 1798).
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